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Contrat MAAF Pro TNS

Contrat MAAF Pro TNS

Le Régime Obligatoire maladie accident des TNS

Le Régime Obligatoire des travailleurs non-salariés (TNS) a connu ces dernières années des améliorations. Faisons le point sur celles-ci.

Qui est concerné ?

-l'entrepreneur individuel,

-le gérant majoritaire de SARL,

-l'associé unique d'EURL, 

-tous les associés d'une SNC.

En cas d'incapacité physique temporaire suite à maladie ou accident :

-Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité physique temporaire, liée à une maladie ou un accident ne permettant pas de continuer ou de reprendre une activité. 

-Délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation, 7 jours en cas de maladie ou accident, à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail. 

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Mutuelle travailleurs indépendants par départements


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