MAAF Pro prévoyance peintre TNS
Le Régime Obligatoire maladie accident des TNS
Le Régime Obligatoire des travailleurs non-salariés (TNS) a connu ces dernières années des améliorations. Faisons le point sur celles-ci.
Qui est concerné ?
-l'entrepreneur individuel,
-le gérant majoritaire de SARL,
-l'associé unique d'EURL,
-tous les associés d'une SNC.
En cas d'incapacité physique temporaire suite à maladie ou accident :
-Versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité physique temporaire, liée à une maladie ou un accident ne permettant pas de continuer ou de reprendre une activité.
-Délai de carence : 3 jours en cas d'hospitalisation, 7 jours en cas de maladie ou accident, à compter de la constatation médicale de l'incapacité de travail.
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