RĂ©siliation contrat TNS

Résiliation contrat TNS

Pour une mutuelle destinée aux indépendants, votre assurance santé vous coutera de plus en plus chère. Les cotisations sont fixées principalement au regard de l’âge de l’adhérent, du lieu où il habite, et des garanties souscrites. Éventuellement, peuvent aussi être pris en compte son sexe, le régime maladie auquel il appartient (artisan, commerçant, profession libérale, gérant de société), ou son état de santé lorsqu’un questionnaire médical est exigé.

Dès lors, la prime augmentera avec l’âge de l’adhérent, à chaque échéance ou à chaque changement de tranche d’âge. Les contrats santé prévoient aussi habituellement que la cotisation sera révisée annuellement, en fonction des résultats techniques du contrat, de  l’évolution nationale des dépenses de santé et/ou des modifications législatives et réglementaires du régime de l’assurance maladie obligatoire.
En principe, on ne peut pas résilier immédiatement une mutuelle santé destinée aux TNS, sous prétexte que l’assureur augmente les cotisations.
Néanmoins, certains contrats prévoient la possibilité de mettre un terme aux garanties en cas d’augmentation de prime (sauf pour la majoration liée à l’âge).



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